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L’achat d’une maison ou d’un appartement demande un budget important qui n’est pas toujours à la portée de tout le monde. Si vous souhaitez acquérir un logement plus facilement sans apport personnel, la location accession peut être la solution qu’il vous faut ! Il s’agit d’une démarche qui permet à un locataire de procéder à l’achat d’une maison après un contrat de location pendant une durée définie. Comment fonctionne ce type de contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la location accession.
Qu’est-ce que la location accession ?
La location accession est une démarche qui donne la possibilité à un locataire d’acheter un logement après une période spécifique. Ce type de contrat peut porter sur un immeuble à usage d’habitation ou à usage mixte, individuel ou collectif, qu’il soit ancien ou neuf. Cette forme de location peut concerner un appartement, une maison individuelle ou un local professionnel. Un contrat est alors signé entre le propriétaire et le locataire concerné sous certaines conditions. Consultez notre site pour entamer une démarche de location accession avec Hestia.
Comment fonctionne la location accession ?
Un contrat de location accession requiert la rédaction d’un acte notarié entre le propriétaire et le locataire d’un logement. Cliquez sur notre lien pour en savoir plus sur La hausse du taux d’usure au 4ème trimestre 2022. Ce type de location se déroule en deux phases bien distinctes :
La période de jouissance
La période de jouissance est la période pendant laquelle l’accédant doit payer une redevance. Cette redevance se subdivise en une première partie pour la jouissance du bien immobilier et une seconde partie pour la restitution du bien en cas d’absence d’une levée d’option aux conditions du contrat.
L’exercice de l’option
L’exercice de l’option est la période qui se trouve à la fin de la période de jouissance, durant laquelle l’accédant peut choisir de faire son achat ou d’y renoncer. Si ce dernier décide de réaliser son achat immobilier, le solde du prix de vente devra être payé pour avoir le transfert de propriété.
Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de location accession ?
Après l’établissement du contrat de location accession définitif devant le notaire, certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le document :
- la description du bien immobilier : la surface habitable, le type de bien, le nombre de pièces ainsi que les caractéristiques techniques ;
- le prix de vente du bien, avec les modalités de paiement, les modalités de révision et le recours à un prêt immobilier ou non ;
- la date d’entrée en jouissance et le délai d’acquisition du logement, avec la levée d’option ;
- la redevance : le montant, les modalités de paiement, l’imputation sur le prix et les modalités de révision ;
- les charges, plus précisément les charges prévisionnelles et leurs répartitions ;
- les assurances liées au contrat de location, les garanties de remboursement ;
- les conditions de résiliation anticipée du contrat ;
- la mention qui indique l’absence de maintien de plein droit dans les lieux.
Quels sont les avantages d’une location accession ?
La location accession procure d’énormes avantages pour un locataire-accédant.
Un achat progressif
L’achat progressif permet d’acquérir plus facilement un bien immobilier sans avoir d’apport personnel important.
Une possibilité de bénéficier du prêt social location accession (PSLA)
Un locataire a la possibilité de profiter du prêt social location accession s’il s’agit d’un logement neuf. C’est un prêt qui permet aux locataires avec un revenu modeste de bénéficier d’aides financières intéressantes. Dans le cadre de leur achat immobilier, ces derniers bénéficieront d’une TVA à taux réduit de 5,5% et seront exonérés de taxe foncière pour une durée de 15 ans.
