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Le DPE est un document qui estime les performances énergétiques d’un logement. Il est obligatoire pour la location depuis 2007 et a notamment pris de l’ampleur depuis ces dernières années. En effet, depuis 2021, il est devenu opposable. Cela signifie que le locataire a la possibilité d’engager la responsabilité du propriétaire si ce dernier ne lui montre pas ce document. Pour éviter d’en arriver là, il est donc indispensable d’établir un diagnostic de performance énergétique de votre bien avant sa mise en location.
DPE location : qu’est-ce que c’est ?
Le DPE location est un diagnostic qui évalue la consommation d’énergie annuelle d’un logement mis en location. En fonction de son niveau d’émission de gaz à effet de serre et de son niveau de performance énergétique, le classement se fait à partir de A (pour les biens peu énergivores) à G (pour les biens très énergivores). Ce document s’avère utile pour le futur locataire pour estimer son budget pour le loyer, car il indique les éventuels coûts à payer en matière d’énergie par an. D’autre part, le DPE peut également servir au propriétaire comme un point de départ pour réaliser des travaux de rénovation. Pour en savoir davantage sur le DPE location, vous pourrez trouver plus d’informations ici.
Pourquoi le DPE location est-il obligatoire ?
Lorsque vous envisagez de louer un bien, vous devez réaliser un Diagnostic de Performance Energétique ou DPE. Cette obligation a été établie depuis 2007 et le bilan énergétique effectué doit être inclus dans le DDT ou le Dossier de Diagnostic Technique qui sera remis au futur locataire pour la signature du bail. D’ailleurs, c’est un point important pour vous permettre de trouver facilement un preneur. Par conséquent, il est plus judicieux de faire un bon DPE location. D’ailleurs, à partir de 2023, de nouvelles règles seront mises en vigueurs. Celles-ci visent l’interdiction de location des passoires.
Quelles sont les locations concernées ?
En général, le DPE est obligatoire pour tous logements qui disposent d’installations de chauffages ou d’appareils produisant de l’eau chaude sanitaire. De ce fait, il s’impose :
- pour une habitation vide ou meublée (incluant les locations saisonnières de plus de 4 ans et les logements de fonctions) ;
- pour un local commercial ou professionnel.
En revanche, parmi les biens immobiliers qui ne sont pas concernés par le DPE location, il y a les monuments historiques classés, les constructions provisoires, les logements individuels qui présentent moins de 50 m² de surface au sol, les bâtiments destinés à être utilisés moins de 4 mois chaque année.
Que contient le DPE location ?
Le DPE location comporte toutes les informations sur l’empreinte carbone et sur la performance énergétique de votre logement. Cela inclut les caractéristiques du bien (les détails sur les appareils et installations de chauffage), l’attestation d’entretien de la chaudière, la quantité de gaz à effet de serre, la consommation annuelle d’énergie et les recommandations pour optimiser l’efficacité énergétique.
Comment obtenir le DPE location ?
Pour réaliser un DPE location, vous devez uniquement faire appel à diagnostiqueur certifié. C’est le seul capable de valider votre diagnostic de performance énergétique. Aucun autre expert, même s’il dispose des compétences nécessaires, ne peut l’exécuter valablement.
Combien coûte un diagnostic de performance énergétique ?
Généralement, les tarifs ne sont pas réglementés en matière de Diagnostic de performance énergétique. Les diagnostiqueurs peuvent donc très bien fixer leurs propres prix. Néanmoins, pour un DPE location réalisé sur un appartement, il faut compter en moyenne entre 100 et 250 euros. Le prix peut monter jusqu’à 400 euros pour une maison. Quoi qu’il en soit, il est toujours préférable de se renseigner auprès des professionnels pour éviter de se faire surévaluer.
Quelle est la durée de validité d’un DPE location ?
La note obtenue après la réalisation d’un diagnostic de performance a en principe une durée de validité de 10 ans. Cependant, suite à l’apparition des nouvelles réformes, des changements ont été récemment observés. Ainsi, les DPE qui ont été effectués entre 2013 et 2017 prendront fin le 31 janvier 2022. De même, ceux qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2025.
Pourquoi est-il important d’avoir un bon DPE pour louer son bien immobilier ?
Voici les raisons pour lesquelles avoir un bon DPE est important :
Pour trouver facilement des locataires
Si vous souhaitez réussir à louer votre logement rapidement, il est préférable d’avoir une bonne note de DPE. Un bien qui présente une faible consommation énergétique, qui est bien isolé et équipé d’appareils de chauffage modernes attirera sûrement de nombreux locataires.
Pour éviter une interdiction de location
Si vous avez un mauvais DPE, le gouvernement peut très bien décider de vous interdire de louer votre logement. En 2023, par exemple, les passoires thermiques ou les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie par an et par mètre carré deviendront impropres à la location.
Pour ne pas s’exposer à des poursuites judiciaires
Dans le cas où vous avez eu recours à un diagnostiqueur non certifié ou si vous avez annoncé une note mensongère, le locataire a la possibilité de saisir le tribunal et de demander des dommages-intérêts.
