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Le ramonage de cheminée est une opération obligatoire et réglementée. Toutefois, les réglementations peuvent varier d’une commune à l’autre et selon le type d’installation. Quelles sont donc les conditions de cette opération et la fréquence à laquelle elle doit être réalisée ?
Pourquoi le ramonage est-il obligatoire ?
Le ramonage de cheminée est indispensable pour plusieurs raisons. Au fil du temps, le conduit est obstrué par des dépôts qui viennent s’encrasser sur ses parois. S’ils ne sont pas éliminés, ceux-ci empêcheront une bonne évacuation de la fumée. Ce qui augmentera les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. De plus, lors de l’utilisation de la cheminée, les particules accumulées peuvent s’embraser à tout moment et provoquer un incendie. Enfin, le ramonage permet également d’optimiser la consommation de combustible de votre cheminée. Cette opération est donc indispensable à la fois pour des raisons sanitaire, sécuritaire et énergétique.
Qui peut effectuer le ramonage de cheminée ?
Conformément à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et le décret n° 98-246 du 2 avril 1998, seul un ramoneur professionnel qualifié est habilité à effectuer cette opération et à délivrer un certificat de ramonage une fois le travail terminé. Or, si vous disposez des équipements nécessaires, vous pouvez tout à fait le réaliser vous-même bien qu’il vous faudra toutefois faire valider la conformité de votre installation par un professionnel. Ainsi, l’intervention d’un professionnel du ramonage est indispensable pour vous protéger aux yeux de la loi et de votre assureur, en cas de sinistre. Il existe d’ailleurs deux techniques de ramonage : la technique mécanique et le procédé chimique. Le ramonage mécanique est toutefois la meilleure méthode afin de désincruster les résidus.
Propriétaire ou locataire : qui doit prendre en charge les frais de ramonage ?
Selon les réglementations en vigueur, ce sont les occupants de la maison qui doivent prendre en charge les frais relatifs au ramonage. Cependant, la loi stipule qu’avant toute mise en location d’un logement, le propriétaire est tenu de vérifier en amont la conformité de l’installation de chauffage de celui-ci. Une fois le logement loué, c’est au locataire de prendre en charge les frais liés au ramonage. Dans certains cas, les prestations de ramonage sont incluses dans la charge locative. Pour le cas d’une copropriété, l’entretien des conduits collectifs est pris en charge par le syndic. En revanche, il est du devoir de chaque occupant de prendre en charge celui de leurs conduits individuels.
À quelle fréquence doit-on réaliser le ramonage de cheminée ?
Le règlement concernant la fréquence du ramonage d’une cheminée est clair : cette opération doit être effectuée au moins une fois par an. C’est le minimum syndical imposé pour les cheminées à gaz. Pour les cheminées utilisant des combustibles solides tels que le bois, le charbon et le fioul, il faut les ramoner au moins deux fois dans l’année. Le premier doit être effectué avant la période de chauffe et le deuxième au milieu de la période d’utilisation.
Par ailleurs, sachez que chaque département possède son propre règlement sanitaire. Pour en avoir le cœur net, n’hésitez pas à consulter le règlement sanitaire de votre département afin de connaître les obligations concernant l’entretien de conduit de fumée dans votre localité. Normalement, celui-ci est disponible sur internet.
Quand faut-il faire le ramonage ?
Il n’y a pas de période spécifique préconisée pour réaliser le ramonage de cheminée. Cependant, pour les installations qui fonctionnent au gaz et qui ne nécessitent qu’un seul ramonage par an, le meilleur moment pour le faire est pendant le printemps, c’est-à-dire à la fin de la saison de chauffage. Sachant que pendant cette saison, les ramoneurs sont moins sollicités, vous n’aurez donc pas à attendre longtemps. Pour les installations qui nécessitent un deuxième ramonage, il faudra le réaliser au milieu de la période d’utilisation.
Les sanctions possibles en cas de non-ramonage
Selon la législation en vigueur, le défaut de ramonage d’une cheminée vous expose à une contravention de 3e catégorie pouvant aller jusqu’à 450 euros. Ce n’est pas le seul risque que vous encourez. En cas de sinistre lié à un mauvais entretien de votre cheminée, votre assureur peut en effet diminuer les indemnisations, voir refuser de prendre en charge la réparation des dommages causés. Pire encore, si le défaut de ramonage entraîne un incendie important, vous serez tenu pour responsable et encourrez des sanctions plus graves. Pour être sûr d’être indemnisé en cas de sinistre, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur pour connaître le nombre de ramonages recommandé par an.
