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À la fin d’un bail, le locataire a le droit de renouveler son contrat ou de remettre la clé au propriétaire. Dans le cas où il déciderait de quitter le logement, plusieurs démarches doivent être engagées. Parmi elles, il y a les arrangements par rapport aux différentes réparations locatives. C’est un sujet difficile à aborder pour le propriétaire. Nous vous offrons un guide pour mieux l’expliquer à votre locataire.
Faire un état des lieux de sortie pour définir les réparations locatives
Pour mieux aborder la réparation locative, il est nécessaire de faire un état des lieux de sortie. Ce document permet d’analyser le logement avant le départ du locataire. Nous vous conseillons d’effectuer une comparaison avec l’état des lieux d’entrée. Ainsi, vous pourrez noter toutes les imperfections présentes sur le lieu et les nouveaux éléments abîmés. Toutefois, vous devez prendre en compte l’usure normale de l’appartement. La vétusté varie suivant la durée durant laquelle le locataire a loué l’appartement ou la maison. L’état des lieux est également un moyen pour le propriétaire de faire valoir son droit sur la caution.
Discuter du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est l’une des sources fréquentes de conflits entre le propriétaire et le locataire. Parler de la caution tout en expliquant les éventuelles réparations locatives permet une meilleure compréhension et cela calme les tensions. Lorsque l’état des lieux confirme le respect des entretiens et qu’aucune dégradation n’est mentionnée, la caution est entièrement restituée. Le délai de restitution du dépôt de garantie est de 1 mois maximum. A contrario, si des dégradations sont notées, le propriétaire-bailleur a le droit de garder une partie ou la totalité de la caution. Vous pouvez faire appel à des professionnels du chiffrage pour la réparation locative. La cause des dégradations peut être un mauvais entretien du logement, des fautes intentionnelles ou des accidents.
Les réparations locatives et les entretiens obligatoires pour le locataire selon la loi
Suivant le code civil des contrats de bail, le locataire est tenu de se charger des réparations et de l’entretien courant. Il est important de l’expliquer au locataire afin qu’il puisse comprendre ses obligations envers la loi.
Les parties extérieures
Les réparations locatives concernant le jardin privatif sont à la charge du locataire si votre maison en possède. Cela comprend les allées, l’arrosage des massifs, ainsi que l’élagage des arbres et arbustes. Notez que le propriétaire doit assurer que tous les éléments soient fonctionnels, avant de conclure le bail. Au niveau des terrasses et des auvents, il faut que le locataire s’occupe de l’enlèvement de la mousse, par exemple. La piscine et les bassins doivent être nettoyés avant le déménagement. L’ancien locataire doit également dégorger les conduits de descentes d’eaux pluviales. Avant de partir, il garantit le nettoyage de toute la partie extérieure de la maison.
Les portes et fenêtres
Pour toutes les ouvertures, le bon fonctionnement des mécanismes doit être respecté. Pour cela, le locataire est tenu de réaliser le graissage des gonds et des charnières. Il doit faire les menues réparations des fermetures et remplacer les petites pièces des serrures. Au niveau des vitres, le bail impose la prise en charge de la réfection des mastics et du changement des vitres détériorées. Les stores et les volets doivent être entretenus par le locataire. Toutefois, en cas de forte dégradation, le bailleur est tenu de le faire. L’état des grilles de portail doit être maintenu. Sinon, les réparations du portail seront à sa charge.
Les parties intérieures
Concernant les parties intérieures, le locataire doit remettre en état de propreté les plafonds, les murs et les cloisons. Avant son départ, il doit repeindre les murs et réaliser le rebouchage des trous sur les murs. Le propriétaire peut demander de faire les raccords de peintures et tapisseries. Le locataire assure l’entretien des revêtements de sol, que ce soit les parquets ou les moquettes. En effet, le cirage et la vitrification sont des obligations du locataire. Les détails des menuiseries et des placards sont à discuter entre le propriétaire et le locataire. Si des dégâts sont constatés, le locataire doit assurer le remplacement.
La plomberie
Vous devez informer votre locataire de sa responsabilité sur les canalisations de la maison. Il s’agit des réparations locatives des canalisations d’eau. Il faut assurer le dégorgement et remplacer des joints si nécessaire. Pour les canalisations de gaz, il faut entretenir les ouvertures d’aération, ainsi que les robinets. Au niveau des fosses septiques, la vidange est assurée par le locataire. La loi stipule que ces entretiens doivent être faits durant la location. Votre rôle en tant que propriétaire est de vérifier la réalisation des entretiens quand le locataire souhaite quitter le lieu. Le locataire peut payer les réparations et déménager. D’autre part, il a le droit de faire appel à des entreprises pour effectuer les travaux.
L’électricité
Le locataire a la charge de l’entretien et des réparations locatives des équipements électriques. Il doit particulièrement garantir le nettoyage ou la réparation des éléments, tels que :
- les coupe-circuits, mais aussi les fusibles ;
- les diverses prises de courant et les interrupteurs dans la maison ;
- les ampoules et les tubes lumineux dans les différentes pièces ;
- les baguettes ou les gaines de protection des circuits électriques.
La valeur des équipements remplacés doit être égale à celles des anciens. Si aucun des éléments cités précédemment n’est défectueux, le locataire n’est pas dans l’obligation de les remplacer. Les erreurs de branchements et les défauts de la maison ne sont pas à la charge du locataire.
Les travaux pour une location meublée
Autrement que pour la location nue, un locataire dans un logement meublé doit faire attention aux meubles et appareils mis à disposition. Nous parlons des machines à laver et du lave-vaisselle. Il y a aussi le réfrigérateur, le sèche-linge, la pompe à chaleur et la hotte aspirante. Les réparations locatives concernent tous ces équipements. Si le locataire a bien effectué l’entretien courant et le nettoyage des appareils, il est libre de toute charge de réparation. Dans l’éventualité où l’appareil était anormal avant son arrivée, le bailleur ne doit pas le mentionner dans les charges locatives.
