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L’investissement immobilier présente de nombreux avantages pour l’acquéreur, que ce soit en matière de rentabilité ou de sécurité. Il s’agit d’un investissement sûr, qui devient de plus en plus facile à réaliser grâce aux différents systèmes de défiscalisation et aux modalités d’investissement. Parmi les plus profitables pour les investisseurs, la VEFA (vente en état futur d’achèvement) est l’une des plus en vogue actuellement. De quoi s’agit-il ? Dans quelle mesure investir en VEFA ?
La VEFA : qu’est-ce c’est ?
La VEFA consiste à acheter un logement neuf sur plan. Comme décrit sur cette page, le promoteur immobilier met le bâtiment en vente avant même la fin des travaux de construction. Ce type d’achat est soumis à une réglementation spécifique. Il s’agit d’une règle fixée par le Code de la construction et de l’habitation à travers les articles L 261-1, R 261-1 et suivants.
Selon cette réglementation, le promoteur est tenu de vous garantir l’achèvement du bâtiment que vous souhaitez acheter. Autrement, tant que vous avez commencé à payer la somme convenue pour l’opération, il est tenu de vous rembourser.
Quels sont les avantages de la VEFA ?
Un investisseur qui achète un logement en VEFA bénéficie de plusieurs avantages.
Le bâtiment en construction répond à toutes les dernières réglementations techniques et environnementales. Vous n’aurez donc aucun mal à mettre le logement en location une fois les travaux achevés si vous le souhaitez. Par ailleurs, la VEFA vous autorise à faire demander des personnalisations en ajoutant des matériaux, équipements ou ouvertures. La construction reste de qualité et fidèle au plan, car le promoteur demeure le maître d’ouvrage durant toute la durée des travaux.
Grâce à l’implication juridique dans ce type d’achat, l’acquéreur est protégé à travers plusieurs garanties de l’immobilier neuf. Il bénéficie également d’un suivi de qualité, que ce soit l’accompagnement par un conseiller immobilier ou le suivi après la remise des clés. De nombreux autres avantages comme la réduction des frais de notaire d’environ 2 à 3%, l’exonération des taxes foncières pendant les 2 premières années et la possibilité de profiter de la TVA à taux réduit en zone ANRU, sont accordés à l’acquéreur en VEFA.
Que retenir du contrat de réservation ?
Si vous souhaitez acheter un bien en VEFA, vous pouvez réserver votre logement grâce au contrat de réservation. Le document n’est pas obligatoire, mais automatiquement proposé à tous les acheteurs VEFA.
Ce contrat mentionne les informations suivantes :
- la surface habitable
- le nombre de pièces principales
- la nature des pièces secondaires
- la situation du logement dans le bâtiment s’il s’agit d’une copropriété
- le prix prévisionnel de vente
- une description technique de la construction
- la date de livraison
En dehors de ces informations, le promoteur peut mentionner quelques engagements complémentaires qu’il devra respecter. Il s’agit entre autres du délai de livraison, du montant définitif de la vente, des prêts nécessaires (voir la firme lcl banque et assurance ) pour finir la construction, de l’échéancier de paiement, des clauses de suspension en cas de non-paiement, etc.
Le Contrat de réservation doit également contenir les garanties de remboursement et d’achèvement à minima de la construction. Pour conclure la vente, le promoteur du bien demande un dépôt de garantie d’environ 5% du montant de vente du logement.
