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De nos jours, les différents diagnostics immobiliers font partie intégrante des étapes de transactions immobilières. Que ce soit pour une vente ou une location, ils sont obligatoires. Nous vous proposons de revenir sur l’histoire et la chronologie de ces diagnostics.
La loi Carrez : le pionnier des diagnostics immobiliers obligatoires
Qu’est-ce que la loi Carrez ?
Dans la chronologie de mise en place des diagnostics immobiliers obligatoires, la loi Carrez définit la première évaluation. Il s’agit de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996. Elle a pour objectif de protéger les acheteurs de lots de copropriété. Cela évite que les propriétaires surestiment la superficie de leur logement. Ainsi, le dossier de diagnostic détaille la surface privative du bien immobilier. La loi Carrez comprend les planchers des locaux couverts et clos. Cette loi concerne la surface habitable. Elle ne prend pas en compte les terrasses, portes, fenêtres, murs, gaines, embrasures, balcons, parking et cave.
Quels sont les types de logement concerné ?
Le calcul de la surface privative de la loi carrez concerne uniquement les biens immobiliers en copropriété. Cela peut être une copropriété verticale ou horizontale. Le diagnostic immobilier Carrez ne s’applique pas à une maison individuelle sur terrain hors lotissement. Sa valeur se porte sur le terrain et sur le bâti. Une erreur de 5 % sur la superficie habitable n’entraîne pas une diminution du prix de vente du bien immobilier. Le calcul permet de distinguer les parties communes des privatives. La loi Carrez prend en compte les espaces suivants :
- les combles ;
- les sous-sols ;
- les réserves ;
- les vérandas qui ne sont pas situées dans les parties communes ;
- les remises.
La loi Boutin : le diagnostic sur la surface habitable
Le 25 mars 2009, la loi n°2009-323 dite loi Boutin a été mise en place pour compléter la loi Carrez. Cette dernière est axée sur la mobilisation pour le logement. Elle protège le futur acquéreur des vices cachés d’une vente immobilière. La loi Boutin mesure précisément l’espace réellement habitable. Il enlève les éléments qui peuvent réduire la superficie habitable comme les combles non aménagés. Le diagnostic Boutin est un document avec une durée de validité illimitée. Toutefois, lorsque le propriétaire-bailleur effectue des travaux, il est dans l’obligation de fournir un nouveau diagnostic. Les travaux peuvent modifier la surface habitable du logement.
Le diagnostic plomb et amiante : pour protéger les acquéreurs et les locataires
C’est en 1998 que le diagnostic amiante et le diagnostic plomb ont vu le jour. Ces diagnostics immobiliers obligatoires permettent de protéger les futurs occupants. Il s’agit d’une préoccupation sanitaire. En 1996, le repérage des flocages et calorifugeages était déjà obligatoire. Le diagnostic amiante signale la présence d’amiante dans un logement. En 2002, réaliser un diagnostic amiante est devenu une obligation avant la démolition des bâtiments. Le diagnostic plomb, quant à lui, est une évaluation technique qui permet de vérifier la teneur en plomb des peintures. Lorsqu’elle est négative, le diagnostiqueur immobilier accorde une validité illimitée.
Le diagnostic de performance énergétique : pour aborder les préoccupations énergétiques
Pour répondre aux préoccupations écologiques et énergétiques, le DPE entre dans les diagnostics obligatoires. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique. C’est en 2006 qu’il devient une obligation avant de vendre un bien. En 2007, il est obligatoire pour la construction de logements à louer. Le DPE permet de connaître la consommation énergétique du logement.
