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La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet de faire un placement immobilier avec des impôts réduits. Le dispositif concerne les investissements immobiliers locatifs dans le neuf. Si l’éligibilité à la loi pinel a été prolongée jusqu’en 2024, des changements ont été instaurés par l’Etat. Voici un article détaillé sur la loi pinel 2023.
Qu’est-ce que la loi pinel 2023 ?
Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif Pinel jusqu’en 2024. Les investisseurs immobiliers auront alors la possibilité de faire des placements immobiliers dans toutes les zones tendues. La loi pinel permet à un investisseur de bénéficier d’importantes réductions fiscales en fonction des conditions de mise en location. Pour profiter de ces réductions d’impôts, le placement doit être effectué dans les communes éligibles. Consultez le site d’informations générales pour être informé et pouvoir télécharger le guide de la loi pinel 2023.
Les conditions d’éligibilité à la loi pinel 2023
Pour être éligible à la loi pinel, certaines conditions spécifiques doivent être respectées :
- le placement doit se porter sur un logement neuf, qui a été construit depuis moins de deux ans ou en VEFA ;
- l’emplacement du bien immobilier doit se trouver dans la zone A, A bis ou B1,
- le montant du placement ne doit pas être supérieur à 300 000 euros ou 5 500 euros/m2 ;
- le logement doit figurer dans un immeuble collectif ;
- les ressources et les loyers ne doivent pas dépasser les plafonds règlementaires. Il est possible de vérifier ces plafonds directement sur les moteurs de recherche.
La loi Pinel 2023 : quels changements ?
Pour le dispositif Pinel 2023, les avantages fiscaux sont prévus à la baisse. A compter du 1er janvier 2023, les réductions d’impôts seront comme suit :
Pour une mise en location de 6 ans
Cette dernière permettra de bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 10,5 %, contre 12 % en 2022.
Pour une mise en location de 9 ans
Une mise en location d’un délai de 9 ans donne la possibilité aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 15 %, comparée à 18 % pour l’année 2022.
Pour une mise en location de 12 ans
Pour un engagement de 12 ans, la réduction fiscale sera de 17,5 % contre 21 % pour 2022. La réduction d’impôts sera encore plus importante en 2024. Bien que le dispositif de défiscalisation ait été prolongé jusqu’en 2024, il n’est plus possible de bénéficier de ce dispositif à taux plein à partir de 2023.
Quid du dispositif Pinel Plus ou Super Pinel ?
Vous en avez certainement déjà entendu parler. Un nouveau dispositif Pinel est prévu. L’arrivée du Pinel Plus ou du Super Pinel fait parler d’elle ! Il s’agit d’une loi pinel qui conserve les avantages fiscaux initiaux, mais change les conditions d’éligibilité. La réduction fiscale sera alors appliquée suivant ces conditions spécifiques :
- l’achat doit se porter sur un logement neuf avec une excellente performance énergétique ;
- le logement doit être construit dans le total respect du Label RE 2020 ;
- l’acquisition doit se faire dans une zone prioritaire.
Le dispositif Pinel 2023 reste-t-il intéressant ?
Pour profiter d’un dispositif pinel, la date d’achat de votre bien immobilier reste la référence. Pour les achats datés avant le 31 décembre 2022, vous aurez encore l’occasion de bénéficier d’une réduction à taux plein. Au-delà de cette date, le Pinel Plus s’appliquera. Les nouvelles conditions d’éligibilité mises en place par l’Etat sont à respecter. Malgré ces changements dans le dispositif pinel, les réductions fiscales restent plus qu’intéressantes pour les investisseurs immobiliers sur le marché. N’hésitez pas à consulter le guide de la loi Pinel 2023 pour obtenir de plus amples informations sur le nouveau dispositif à venir.
