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L’accession sociale à la propriété permet aux personnes à revenus modestes d’accéder à la propriété de leur logement. Cela s’inscrit dans le cadre plus général de l’accès au logement, qui est un droit fondamental. En France, afin de permettre l’accès à la propriété à des ménages modestes, l’État a mis en place des dispositifs comme la location-accession, le prêt PLSA et le bail réel solidaire (BRS). Si vous souhaitez en savoir plus sur le BRS.
Brèves descriptions des options pour l’accession sociale au logement
La vente de logement sociaux
Les logements sociaux (HLM) peuvent être vendus à des prix réduits. Les locataires des organismes HLM ont la priorité. Ils peuvent acquérir le bien qu’ils occupent, ainsi que leur conjoint, descendants ou ascendants. Ils peuvent également accéder à l’ensemble des offres de vente des organismes HLM. A noter que les ménages répondant à certains critères définis par l’acquisition de logements sociaux peuvent également être éligible à l’acquisition de ce type de logement.
L’accession sociale au logement par le prêt PLSA
Le PSLA est l’abréviation pour prêt social location-accession. Il s’agit d’un type de dispositif permettant aux ménages à revenus modestes d’acquérir un logement neuf en location-accession. Il y a donc une phase de location et une phase d’acquisition du bien immobilier. A noter que le PSLA est soumis à des conditions de ressources et que le logement doit être la résidence principale.
Focus sur le bail réel solidaire (BRS)
Principe du BRS
Le Bail Réel Solidaire repose sur la dissociation du bâti et du foncier. En d’autres termes, le propriétaire acquiert uniquement le bâti tandis que le foncier reste la propriété d’un organisme spécifique qui est l’OFS. L’Organisme Foncier Solidaire (ou OFS) est une organisation à but non lucratif agréée par l’État ayant pour but de favoriser l’accès au logement pour les personnes aux revenus modestes.
Lorsqu’une personne achète un logement en Bail Réel Solidaire, elle signe un contrat spécifique avec l’OFS pour la location du terrain et paye une redevance mensuelle à l’OFS. Ce contrat s’étend sur une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.
Les paiements à la charge de l’acheteur dans un BRS
Si vous achetez un logement en BRS, vous aurez à vous acquitter des paiements suivants :
- le prix d’achat de la maison ;
- une redevance mensuelle à payer auprès de l’OFS déterminée en amont (entre 2 et 4 € par mètre carré)
Les avantages de l’accès au logement par le biais du BRS
Voici les principaux avantages du BRS pour l’acquéreur :
- prix d’acquisition moins cher permettant d’économiser jusqu’à 35% du prix du bien immobilier
- éligibilité à un prêt à taux zéro ou PTZ pour financer l’achat du logement ;
- un abattement de 30 % de la taxe foncière dans certaines collectivités ;
- un TVA réduit à 5,5 % lors de l’acquisition ;
- possibilité de revente du logement à un prix encadré par l’OFS.
À propos d’Arcade-VYV
Arcade-VYV est le partenaire numéro un en bail réel solidaire. Ce promoteur immobilier a pour vocation de faciliter l’accès à la propriété grâce à ses programmes immobiliers neufs, notamment proposés en BRS. Pour un accompagnement clé en main dans votre projet, faites confiance à Arcade-VYV.
