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L’investissement locatif est un placement financier avantageux. C’est pourquoi l’État français a mis au point des dispositifs de défiscalisation. Ces dispositifs vont également permettre la construction de nouveaux logements dans les zones où la demande est forte, mais les habitations, insuffisantes. La loi Pinel ou dispositif Pinel fait partie de ces mesures législatives, elle encadre les réductions d’impôts qui s’opèrent dans le cadre de l’investissement locatif neuf.
La loi Pinel
Présentation
La loi Pinel est un dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 63 000 €, lorsqu’on investit dans l’immobilier locatif neuf. Il est appliqué depuis 2014 et durera jusqu’en 2024.
Principes
La réduction d’impôt est réservée aux particuliers acquéreurs dans l’immobilier, neuf ou ancien remis à neuf, destiné à un usage locatif. L’avantage fiscal qu’ils reçoivent du fisc se monte à :
- 12 % du prix du logement pour une durée de location de 6 ans ;
- 18 % pour une location de 9 ans ;
- 21 % du prix pour une durée de 12 ans de location.
Cet avantage ne peut s’obtenir que sous des conditions précises, qui seront énumérées plus bas. Il faut savoir qu’après le 31 décembre 2022, ces taux de défiscalisation seront progressivement réduits, sauf concernant les logements les plus respectueux de l’environnement ou les logements situés dans les Quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Conditions d’éligibilité au dispositif
Afin de bénéficier des avantages de la loi Pinel, il faut :
- investir dans l’immobilier des zones tendues, c’est-à-dire les secteurs où l’offre locative est inférieure à la demande ;
- acheter un logement neuf ou totalement rénové qui est vendu sous le régime de la TVA Immobilière (20 %) pour le neuf et soumis aux droits de mutation à 5,80 % pour le logement ancien ;
- offrir le logement à la location (en résidence principale) ;
- son application est désormais restreinte aux zones A bis, A et B1.
Se faire accompagner pour mieux appréhender la loi Pinel
Ce dispositif doit être bien compris afin de tirer parti au maximum du futur investissement. Bien qu’il soit possible de faire une simulation, chaque profil d’investisseur est différent. C’est pourquoi il est conseillé de se faire accompagner pour le projet d’investissement immobilier locatif. La loi Pinel n’a plus aucun secret pour les études spécialisées en investissement immobilier comme celle sur le site Pierrelib.fr. Leur expertise vous aidera dans le calcul de votre loyer, votre bilan patrimonial et dans l’évaluation financière de votre budget.
Les avantages procurés par le dispositif Pinel
La réduction d’impôt attractive
C’est l’un des principaux avantages de la loi Pinel. Cette réduction d’impôts s’accompagne toutefois de conditions liées à la durée de la location. La mise en location doit débuter dans la première année après l’acquisition du bien. Le dispositif de la loi Pinel permet également le déficit foncier durant les premières années, sans qu’il soit nécessaire d’entrer dans le plafonnement des niches fiscales. Enfin, la loi Pinel permet de contracter un prêt bancaire pour l’investissement immobilier sans apport personnel.
La possibilité de louer à la famille
C’est une nouveauté instaurée par le dispositif Pinel, par rapport au dispositif Duflot. Il est possible pour l’investisseur de disposer à son gré du bien. Il peut donc louer à son gré à ses ascendants ou à ses descendants s’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal que lui.
L’immobilier neuf et ses avantages
Les constructions neuves sont réalisées dans le respect des normes énergétiques en vigueur, avec des matériaux isolants qui vont permettre une baisse de consommation énergétique significative par rapport à l’immobilier ancien. Ainsi, un logement neuf doit respecter la norme RT 2012. Il est aussi possible de souscrire à une assurance construction qui permet d’éviter les frais de réparation durant tout l’investissement.
