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Que se passe-t-il si vous avez cotisé à la retraite toute votre vie mais sur la base de faibles revenus ? La retraite étant proportionnelle à votre revenu, il est possible que votre pension soit faible. Dans un souci d’entraide, le régime de retraite de base prévoit des aides spécifiques : l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, le minimum contributif et le minimum garanti.
Qui peut prétendre au Minimum contributif ?
Le Minimum contributif est le « plancher » de la pension de base et s’applique aux assurés qui ont cotisé dans le délai légal (entre 160 et 172 trimestres après leur date de naissance) ou qui ont atteint l’âge du taux plein automatique (entre 65 ans et 67 ans).
Ce minimum de retraite s’applique aux :
- salariés du secteur privé (régime général) ;
- salariés du secteur agricoles (MSA) ;
- artisans, industriels et commerçants (SSI).
Sa répartition est indépendante des revenus disponibles du retraité en dehors des pensions : activités professionnelles, revenus du capital, loyers, etc. Par contre, il ne peut excéder la somme des pensions de retraite perçues dans tous les régimes au-delà d’un certain montant (1273,76 euros par mois, à compter du 1er mai 2022). Si cette somme est dépassée, la cotisation minimale sera réduite proportionnellement. Pour plus d’information, cliquez ici ou sur https://www.ameli.fr
Dans quelles conditions la cotisation minimale peut-elle être obtenue ?
Le minimum contributif est un dispositif dédié aux personnes qui cotisent avec un faible revenu et qui ont droit à une pension de retraite à taux plein. Des personnes qui ont :
- soit atteint l’âge minimal de la retraite (62 ans pour la génération née en 1955, 60 à 62 ans pour les générations précédentes) et justifier le nombre de trimestres requis (entre 160 et 172).
- soit atteint l’âge de la retraite à taux plein (67 ans pour la génération 1955, 65 à 67 ans pour les générations précédentes).
Quel est le montant du Minimum contributif ?
Le montant du Minimum contributif varie en fonction de votre situation et notamment du nombre de trimestres retraite cotisés. Si vous avez cotisé moins de 120 trimestres, vous pourrez prétendre à un complément de retraite qui s’élève à 652,60 euros par mois en 2022. Dans le cas où vous avez cotisé plus de 120 trimestres, le montant du Minimum contributif auquel vous pouvez prétendre sera majoré et pourra s’élever à 713,11 euros par mois. Quoiqu’il en soit, le versement du minimum contributif ne pourra avoir pour effet de porter votre pension de retraite au-delà du plafond de ressources fixé au 1er mai 2022, et qui s’élève à 1273,76 euros par mois.
Comment bénéficier de l’Aspa ou « minimum vieillesse » ?
L’ASPA ou Allocation de Solidarité aux Personnes âgées, anciennement appelée Minimum Vieillesse, est le montant minimum accordé à ceux qui n’ont pas suffisamment cotisé pour leur retraiteet leur permettre de disposer d’un revenu suffisant pour vivre à l’âge de la retraite. Il ne s’agit pas d’une pension de retraite : celle-ci est financée, non par les cotisations sociales, mais par l’État. C’est le « minimum social », tout comme le RSA. L’expression « minimum vieillesse » correspondant à l’allocation vieillesse n’existe plus, mais elle est toujours utilisée dans le langage commun pour désigner l’Aspa.
L’Aspa est ouverte à toute personne âgée de 65 ans et plus disposant de ressources annuelles, allocations comprises, inférieures à 916,78 euros par mois (pour une personne vivant seule) et inférieures à 1 423,31 € par mois pour une personne vivant en couple) Les dispositions sont effectives à compter du 1er avril 2022. Dans certains cas, l’âge pour bénéficier de cette prestation peut être réduite à l’âge minimal de la retraite (60 à 62 ans) :
- inapte au travail ;
- invalide ;
- ancien combattant ;
Comment calculer l’Aspa ?
L’Aspa est une subvention différentielle. Son montant varie donc en fonction des ressources du bénéficiaire. Ce type d’allocation sert à porter les ressources des assurés au plafond de ressources maximal fixé au 1er janvier 2022, qui s’élève à 1 423,31 € par mois pour un couple et 916,78 € pour une personne. Par exemple : une personne de 65 ans, vit seule et perçoit une pension d’un montant de 477,16 euros et ne touche aucun autre revenu. Elle peut alors bénéficier de lAspa pour un montant de 426,04 euros (903,20 euros – 477,16 euros). Bon à savoir : jusqu’en 2019, l’Aspa ne pouvait pas être revalorisée au même moment que les autres retraites. La réévaluation a lieu le 1er avril. Depuis 2019, elle a lieu le 1er janvier, comme la réévaluation de la retraite de base.
Comment demander l’Aspa ?
Toute demande doit être adressée à la caisse de retraite de l’assuré ou celle du conjoint pour les veufs et veuves. Les ressources sont évaluées durant 3 mois avant la demande. Si elles franchissent le plafond, on tient compte de la moyenne des 12 derniers mois et on la laisse à ce niveau, si plus favorable.
Que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire décède ?
Au décès d’un bénéficiaire, le montant des versements au titre de l’Aspa peut être partiellement récupéré par l’État sur sa succession, dans le cas où l’actif net de cette dernière dépasse 39 000 € (ce seuil est porté à 100 000 € jusqu’au 31 décembre 2026 dans les régions et départements d’outre-mer).
