Sommaire
Lorsque cela concerne la famille, vider un logement après la succession reste un moment assez difficile. En effet, il faut d’abord passer par de nombreuses démarches, et ces étapes ne sont pas toujours faciles à entamer. De plus, il ne faut pas oublier que vider l’appartement d’un proche décédé est une tâche intense côté émotion.
Néanmoins, le partage des biens peut toujours être assez compliqué. C’est dans ce genre de cas qu’il est important de faire appel à un notaire. Il pourra se charger de l’organisation de la succession. Mais la question se pose : est-il possible de vider l’appartement bien avant la succession ? Vous pouvez en savoir plus en lisant la suite de cet article.
La loi et la succession
La loi qui s’occupe des dispositifs concernant l’organisation d’une succession est le Code civil. Tenant compte de l’article 1006 du Code civil, il est déclaré qu’en cas de décès, c’est le légataire universel qui reçoit l’intégralité de la succession, si la personne décédée n’a pas d’héritier réservataire (conjoint ou enfant).
Le notaire va valider le testament avant qu’il soit rendu public grâce à un procès-verbal. Ce procès va donc être mis à la disposition de toutes les personnes qui trouvent du souci par rapport à la réalisation de la succession. Ce qui fait que de manière légale, il n’est pas possible de vider l’appartement d’un proche avant que la succession ne soit validée par un notaire. Ainsi, aux yeux de la loi, il est abusif de toucher aux biens du défunt avant la succession.
Vider une habitation après succession
Une fois la succession organisée et prononcée, vous avez maintenant le droit, aux yeux de la loi, de penser à ce que vont devenir les affaires de la personne décédée. Pour ne pas à supporter cette tâche assez compliquée, il est recommandé de faire appel à un professionnel en débarras. Il s’agit d’une solution pratique plus adéquate.
L’équipe responsable de débarras va se charger de faire le tri dans les affaires, de jeter ceux qui sont inutiles et conserver ceux qui restent importants. L’équipe fera tout en votre présence.
Faire appel à un avocat en droit de succession
Lorsqu’un proche décède, tout ne se passe pas toujours très bien, surtout en ce qui concerne la succession. La douleur ainsi que les tensions refoulées peuvent représenter de véritables problèmes. Ce n’est pas toujours facile de supporter la perte d’un proche. Le partage des biens peut alors devenir très difficile. Et pour faire face à ce genre de situation, vous aurez certainement besoin d’avoir recours à un avocat en droit de successions.
Il faut noter qu’un avocat chargé des successions sera capable de vous accompagner dans toutes les démarches à entreprendre depuis l’annonce du décès jusqu’à ce qu’arrive la date de partage des biens. Il pourra s’occuper de tous les documents nécessaires dans le cas où le testament est contesté ou accepté. Ce qui est bien de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des successions, c’est le fait qu’il puisse faire une vérification des estimations du notaire en ce qui concerne la valeur des biens, mais aussi pour les dettes contractées par le défunt. Votre avocat vous sera d’une aide précieuse dans le cas où il y a conflit d’intérêt avec les autres personnes qui sont indiquées dans le testament.
Si vous souhaitez trouver un bon avocat qui connaît très bien le domaine de la succession, vous pouvez toujours faire des recherches et en savoir plus à travers des sites spécialisés dans ce domaine.
