Sommaire
La Société Civile Immobilière (SCI) est une solution très appréciée pour acquérir et gérer un bien immobilier à plusieurs. Que ce soit pour investir en famille, entre amis ou avec d’autres professionnels, ce statut juridique permet une gestion plus souple et avantageuse. Mais qui peut créer une SCI ? Quels sont ses avantages ? Et quelles sont ses étapes de création ? Nous vous décryptons tout dans cet article.
SCI, un statut pour l’immobilier
La SCI, Société Civile Immobilière, est une forme juridique spécifiquement adaptée à la gestion et la détention de biens immobiliers. Elle permet aux associés d’éviter les problèmes liés à l’indivision. Fini les blocages liés aux décisions entre plusieurs propriétaires.
L’un des principaux atouts de la SCI est sa flexibilité. Cette structure permet :
- de gérer facilement des biens grâce à la présence d’un gérant désigné ;
- de transmettre du patrimoine avec une fiscalité avantageuse ;
- de protéger les associés en cas de problèmes financiers ;
- d’augmenter la capacité d’emprunt des acheteurs d’un bien (mis en commun)
Il existe plusieurs types de SCI, propres à chaque projets immobiliers :
- les SCI traditionnelles qui ont pour but l’achat, la gestion ou la location d’un bien immobilier ;
- les SCI familiales qui sont comme les SCI classiques mais entre les membres d’une même famille ;
- les SCI attributions qui permettent de partager un bien acquis ou construit ;
- les SCI constructions/ventes afin d’acheter un terrain, de le construire et de le revendre ;
- les SCI de jouissance à temps partagé qui permettent de partager l’utilisation d’un bien entre plusieurs personnes ;
- les SCI agricoles qui ne concernent que les biens agricoles.
Qui peut créer une SCI ?
Tout le monde peut créer une SCI ! La seule condition : être au moins deux associés. Il peut s’agir de particuliers, de professionnels ou même d’autres sociétés (personnes morales).
Les profils les plus courants sont :
- les familles, qui utilisent la SCI pour éviter les conflits d’indivision et faciliter la transmission d’un bien ;
- les investisseurs, qui veulent structurer et optimiser la gestion de leur patrimoine ;
- les amis ou collègues, qui souhaitent acheter un bien en commun.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un capital minimum pour créer une SCI, 1€ symbolique suffit. Chacun peut apporter des fonds (apport en numéraire) ou un bien immobilier (apport en nature). Le montant des parts sociales des associés est proportionnel à leurs contributions au capital.
Créer une SCI, rien de plus simple
La création d’une SCI nécessite de respecter quelques étapes :
- la rédaction des statuts : il s’agit du document fondateur de la SCI qui définit les règles de fonctionnement de la société ;
- le dépôt du capital social : étape fréquente dans la création d’une SCI pour apporter un bien ou des ressources ;
- la publication d’une annonce légale dans un JAL : cette étape obligatoire permet d’informer les tiers de la création de la SCI ;
- l’immatriculation : la SCI doit être enregistrée auprès de l’INPI pour obtenir son numéro SIREN/SIRET.
Aujourd’hui, grâce aux outils en ligne, il est possible de créer une SCI rapidement et sans se déplacer. Les plateformes spécialisées permettent d’automatiser la rédaction des statuts, rendant le processus de création rapide et accessible à tous.
