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Parfois, il est préférable pour une personne senior de vendre son bien en viager. Ainsi, il peut profiter de sa maison jusqu’à son décès, tout en recevant une rente viagère de la part de l’acheteur. Quelles sont les règles d’une telle transaction ? En voici une brève explication.
À qui s’adresse la vente en viager ?
Dans le cas d’une vente en viager, le vendeur doit être plus âgé que l’acheteur, de plusieurs années. Ils doivent tous les deux être d’accord sur le principe et être considéré apte à conclure une telle transaction, par la loi. Comme l’acheteur payera une rente viagère jusqu’au décès du vendeur, celle-ci doit être considérée comme imprévisible. Par décret légal, si le vendeur décède dans une période de moins de 20 jours suivant la vente, sa mort sera considérée comme prévisible, et l’acte de vente sera annulé. La maison pourra donc être remise aux héritiers du propriétaire défunt. De même, l’acheteur ne doit pas être au courant d’une maladie grave dont pourrait souffrir le vendeur, et qui le mettrait en danger de mort, lors de la signature de l’acte de vente.
Le viager libre ou occupé
Il existe deux types de vente en viager, soit libre ou occupé. Dans le premier cas, l’acheteur peut prendre possession immédiatement du bien pour en faire l’utilisation qui lui plaît. Il pourra l’habiter, le louer ou encore le laisser libre pour y vivre plus tard, ou l’utiliser comme résidence secondaire, à son choix. C’est vraiment dans sa seconde version – viager occupé – que la vente en viager prend tout son sens. Dans ce cas, le vendeur conservera l’usufruit de la propriété, et ce, jusqu’à ce qu’il décède. Il peut donc utiliser le bien, comme bon lui semble, sans pouvoir le revendre, bien sûr. L’acheteur, lui, prendra possession du bien, immédiatement le jour de la mort du vendeur.
Quel avantage pour l’acheteur d’un bien en viager ?
Lorsqu’un acheteur acquiert un bien en viager, il ne doit pas en payer la valeur totale. En effet, il n’a qu’à payer au vendeur une rente viagère, et ce, jusqu’au jour du décès de celui-ci. Dans certains cas, l’acheteur pourra aussi verser un montant initial, qui se nomme « le bouquet ». Cela se produit, seulement si les deux parties s’entendent pour que le versement ait lieu. En général, ce montant est équivalent à 30 % de la valeur totale de la maison. L’avantage pour l’acheteur est qu’il est possible que le vendeur trépasse quelques mois ou années, suite à la signature de l’acte de vente. Dans ce cas, il aura acquis la maison à un coût extrêmement bas, puisqu’il n’aura plus de rente à payer, car elle ne se transfère pas aux héritiers. Il est à noter qu’un bien possédé par deux ou plusieurs personnes peut tout de même être vendu en viager. Cela est d’ailleurs assez fréquent, dans le cas d’époux qui partagent le même domicile principal. Si l’un des deux décède avant l’autre, deux possibilités sont envisageables. Soit le montant total de la rente sera versée à l’individu restant (rente réversible), ou soit elle sera réduite proportionnellement (rente réductible).
